Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
1. Protection des données
POUR L’ART prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.
L’utilisation de notre site est possible sans fournir de données personnelles. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail) sont collectées sur notre site afin de vous permettre de bénéficier d’informations ou d’un contact de notre part, cela se fait toujours sur une base volontaire.
Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
2. Collecte de données personnelles
Nous ne collectons des données personnelles que si elles sont nécessaires à la fourniture d’un service spécifique.
Vous pouvez visiter notre site sans fournir d’informations personnelles. Nous ne conservons que les données d’accès sans référence personnelle comme le nom de votre fournisseur d’accès Internet, la page à partir de laquelle vous nous visitez ou le nom du fichier demandé. Ces données sont évaluées exclusivement pour l’amélioration de notre site et ne permettent aucune conclusion sur votre identité.
3. Utilisation des données personnelles
A. Champs obligatoires et informations facultatives
Veuillez noter qu’il y a des champs obligatoires pour toute collecte de données via le site Web. Celles-ci sont marquées d’un astérisque, une entrée est nécessaire pour traiter votre demande.
Toutes les autres informations sont facultatives. Si vous fournissez également des informations dans les autres champs, celles-ci seront évaluées à des fins statistiques et pour améliorer notre offre.
B. Adéquation
Les données personnelles que vous nous transmettez seront utilisées aux fins pour lesquelles vous nous les avez envoyées.
C. Utilisation à d’autres fins, en particulier à des fins publicitaires
Nous n’exploitons aucune donnée reçue à des fins publicitaires.
4. Transmission de données personnelles à des tiers
Vos données ne seront pas transmises à moins que nous ne soyons légalement obligés de le faire (par exemple demande d’une autorité d’enquête) ou autorisés (par exemple dans le cadre du traitement des données de commande) ou que vous n’ayez expressément consenti à leur transmission à des tiers.
5. Droit à l’information, à l’effacement, au blocage
Vous avez le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine et leurs destinataires et la finalité du traitement des données, ainsi qu’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données.
Si vous souhaitez supprimer définitivement vos données personnelles de notre base de donnée, il vous suffit de nous le demander à l’aide de notre formulaire de contact.
6. Sécurité des données
Vos données personnelles, qui sont échangées avec nous via le site Web, sont généralement transmises sous forme cryptée, à l’aide des protocoles SSL ou TLS, ce qui correspond à l’état actuel de la technique. Une connexion cryptée se reconnaît au fait que dans la barre d’adresse du navigateur, « http:// » est remplacé par « https:// » et précédé du symbole du cadenas.
Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne sont pas accessibles à des tiers. Nous protégeons notre site Web et d’autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la distribution de vos données par des personnes non autorisées.
7. Utilisation de cookies
Ce site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
8. Consentements
Vous trouverez ci-dessous la formulation exacte de votre consentement à la protection des données, dans la mesure où vous avez donné votre consentement :
Oui, je confirme que j’ai pris connaissance et compris votre politique de confidentialité et donne mon consentement exprès à ce que mes données personnelles transmises aux Editeurs du site www.devenir-famille-accueil.ch soient traitées par ceux-ci dans le cadre exclusif de ma demande.
En donnant mon consentement, je conserve également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de mes données personnelles.
Je sais que je peux à tout moment révoquer mon consentement avec effet immédiat pour l’avenir en écrivant un e-mail via le formulaire de contact.
9. Références à des liens externes
Les sites Web contiennent des liens vers des sites Web de tiers («liens externes»), sur le contenu et la conception desquels POUR L’ART n’a aucune influence. L’exploitant du site lié est seul responsable du contenu et de l’exactitude des informations qui y sont fournies. Au moment de l’établissement du lien, POUR L’ART n’avait connaissance d’aucune violation de la loi. POUR L’ART n’a aucune influence sur le contenu actuel et futur des sites Web liés. La mise en place de liens externes ne signifie pas que POUR L’ART adopte les contenus de tiers qui peuvent être appelés sous les liens comme étant les siens. On ne peut raisonnablement attendre de POUR L’ART qu’il vérifie et examine les liens externes sans preuve concrète d’éventuelles violations de la loi. Toutefois, si nous prenons connaissance de violations de la loi, ces liens externes seront immédiatement supprimés.
10 Modifications de la réglementation en matière de protection des données
De nouvelles règles de protection des données s’appliquent aux futurs contacts avec POUR L’ART. Les anciennes dispositions relatives à la protection des données continuent de s’appliquer aux données déjà stockées, à moins que la loi ne le permette pas.